Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2011-3047


Statut : EnVigueur


OBJET : Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert, rendu obligatoire par la loi modernisation de l'agriculture et de la pêche, des missions de service public exercées par les chambres d'agriculture.

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RESUME : Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert, rendu obligatoire par la loi modernisation de l'agriculture et de la peche, des missions de service public exercees par les chambres d'agriculture.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2011-3047

Publiée le 06-06-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2011.