Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2011-3054


Statut : Caduque


OBJET : mise en œuvre de la mesure " importation d'animaux vivants et d'œufs à couver " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil - POSEI France.

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RESUME : mise en œuvre de la mesure

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2011-3054

Publiée le 06-07-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDPM/C2011-3092

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2011.