OBJET : Mise en œuvre de l'aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à la Réunion, prise en application de l'article 16.1 du règlement (CE) n°247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union.

(Télécharger le PDF (57ko))

RESUME : Mise en œuvre de l'aide nationale a la structuration de la filiere de la peche et de l'aquaculture a la Reunion, prise en application de l'article 16.1 du reglement (CE) n°247/2006 du Conseil et complementaire au programme portant mesures specifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des regions ultra-peripheriques de l'Union.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2011-9629 Publiée le 03-08-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :