Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/C2012-1004


Statut : Abrogee


OBJET : SRHC20121004Z

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RESUME : Dispositif de titularisation des agents non titulaires du MAAF et de ses etablissements publics, introduit par la loi

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/C2012-1004

Publiée le 06-12-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2016-893

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-12-2012.