Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2012-3081


Statut : Abrogee


OBJET : Aide à l'assurance récolte 2012

(Télécharger le PDF (81ko))

RESUME : Aide a l'assurance recolte 2012

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2012-3081

Publiée le 23-10-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDEA/2014-33

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 25-10-2012.