Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAE/C2012-9603


Statut : Caduque


OBJET : avenant à la circulaire DGPAAT/MLCOM/SDPM/ C2011-3055 du 11 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris dans le cadre du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.

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RESUME : avenant a la circulaire DGPAAT/MLCOM/SDPM/ C2011-3055 du 11 juillet 2011 relative a la mise en œuvre de la mesure

DPMA

DPMA/SDAE/C2012-9603

Publiée le 15-02-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2012.