Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/C2013-0003


Statut : Abrogee


OBJET : orientations relatives à la préparation du programme national de développement agricole et rural 2014-2020, financé par le compte d'affectation spéciale " développement agricole et rural " (CASDAR).

(Télécharger le PDF (62ko))

RESUME : orientations relatives a la preparation du programme national de developpement agricole et rural 2014-2020, finance par le compte d'affectation speciale

CAB

CAB/C2013-0003

Publiée le 20-06-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2021-561

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation
02100 - Développement rural 2014- 2020

Cette instruction est parue au sommaire du 20-06-2013.