Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2013-1505


Statut : EnVigueur


OBJET : mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans

(Télécharger le PDF (51ko))

RESUME : mise en œuvre des derogations aux travaux reglementes pour les jeunes ages de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2013-1505

Publiée le 23-10-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09200 - Santé et sécurité au travail
09200 - Santé et sécurité au travail

Cette instruction est parue au sommaire du 24-10-2013.