Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2013-3055


Statut : Caduque


OBJET : programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane "

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RESUME : Programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2013-3055

Publiée le 21-05-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDPM/C2012-3094

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2013.