Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2013-3069


Statut : Caduque


OBJET : Soutien aux exploitations horticoles ornementales et/ou pépinières ornementales les plus endettées et connaissant une situation financière difficile suite aux conditions climatiques défavorables du 1er semestre 2013.

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RESUME : Soutien aux exploitations horticoles ornementales et/ou pepinieres ornementales les plus endettees et connaissant une situation financiere difficile suite aux conditions climatiques defavorables du 1er semestre 2013.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2013-3069

Publiée le 26-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2013.