Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2013-3073


Statut : Abrogee


OBJET : circulaire pour la campagne 2013-2014 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livr

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RESUME : circulaire pour la campagne 2013-2014 relative a la mise en œuvre de l'arrete du 10 mars 2011 relatif a l'attribution de quotas en provenance de la reserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 a 2014-2015 (arrete de redistribution livr

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2013-3073

Publiée le 06-08-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDPM/2014-630

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 08-08-2013.