Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAE/C2013-9601


Statut : Caduque


OBJET : avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 et à la circulaire DGPAAT/SDPM/ C2012-3088 du 21 novembre 2012 relatives à la mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris dans le cadre du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.

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RESUME : avenant a la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 et a la circulaire DGPAAT/SDPM/ C2012-3088 du 21 novembre 2012 relatives a la mise en œuvre de la mesure

DPMA

DPMA/SDAE/C2013-9601

Publiée le 30-01-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2013.