Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MCSI/N2000-8005

du 18-01-2000
Statut : Abrogee


OBJET : MEGAREG - inspection des établissements élaborant des produits carnés et agréés à l'exportation vers les Etats-Unis.

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RESUME : Un accord v‚t‚rinaire entre l'Union europ‚enne et les États Unis a ‚t‚ adopt‚ par le Conseil des ministres de l'Union europ‚enne le 30 juillet 1999. Cet accord pr‚voit que pour exporter vers les Etats-Unis, les entreprises doivent se conformer … la nouvel

DGAL

DO 4/2000 / MAP/DGAL/MCSI/SAMSP

Note de service

DGAL/MCSI/N2000-8005

Publiée le 18-01-2000


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2000.