Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/SDACE/N2003-2075


Statut : Abrogee


OBJET : Modalités de mise en place des commissions paritaires consultatives régionales prévues par le protocole pour la gestion des personnels contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des EPLEFPA en fonction dans les CFPPA et CFA.

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RESUME : Modalit‚s de mise en place des commissions paritaires consultatives r‚gionales pr‚vues au Protocole pour la gestion des personnels contractuels recrut‚s et r‚mun‚r‚s sur les budgets des EPLEFPA en fonction dans les CFPPA et CFA.

DGER

DGER/FOPDAC/SDACE/N2003-2075

Publiée le 13-10-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2017-992

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 16-10-2003.