Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDRRCC/N2004-8038

du 27-01-2004
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d'origine animale et des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2004

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RESUME : Dispositions g‚n‚rales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contr

DGAL

MAP/DGAL/SDRRCC/BQCC

Note de service

DGAL/SDRRCC/N2004-8038

Publiée le 27-01-2004

Date de fin de validité : 01-02-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2004.