Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2004-8157

du 08-06-2004
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en place de l'évaluation technique de second niveau (ETSN) dans le domaine de l'exportation des DAOA à destination des pays tiers, et tout particulièrement de l'exportation de viandes et de produits transformés à base de viande de porc ou de volaille

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RESUME : Mise en place de l'evaluation technique de second niveau (ETSN) dans le domaine de l'exportation des DAOA a destination des pays tiers, et tout particulierement de l'exportation de viandes et de produits transformes a base de viande de porc ou de volaille

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDSSA/N2004-8157

Publiée le 28-05-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2013-9912

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-06-2004.