Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2004-8210

du 11-08-2004
Statut : Abrogee


OBJET : Dérogations à l'obligation de filière, prévues par le règlement (CE) n°1774/2002: valorisation de sous-produits animaux dans l'alimentation d'animaux autres que les oiseaux nécrophages sauvages.

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RESUME : Derogations a l'obligation de filiere, prevues par le reglement (CE) n§1774/2002: valorisation de sous-produits animaux dans l'alimentation d'animaux autres que les oiseaux necrophages sauvages.

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2004-8210

Publiée le 11-08-2004


Diffusion : Limité sanitaire
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-716

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-08-2004.