Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2004-8267

du 17-11-2004
Statut : Caduque


OBJET : Notification des mouvements de négoce en BDNI

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RESUME : notification des mouvements de negoce en BDNI

DGAL

MAP/DGAl/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2004-8267

Publiée le 17-11-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-11-2004.