Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MCSI/N2004-8288

du 21-12-2004
Statut : Abrogee


OBJET : Nouvelles règles de certification pour les produits animaux importés en Fédération de Russie à partir des Etats membres de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2005.

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RESUME : Nouvelles regles de certification pour les produits animaux importes en Federation de Russie a partir des Etats membres de l'Union europeenne a partir du 1er janvier 2005.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BEPT

Note de service

DGAL/MCSI/N2004-8288

Publiée le 21-12-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-12-2004.