Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/GESPER/N2005-1200


Statut : Caduque


OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche (1er semestre 2005) à payer à terme échu

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RESUME : Indemnite horaire pour travail de nuit et majoration speciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des services veterinaires du ministere de l'agriculture et de la peche (1er semestre 2005) a payer a terme echu

SG/SRH

SG/SRH/GESPER/N2005-1200

Publiée le 29-06-2005

Date de fin de validité : 31-07-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2005.