Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N2005-2036


Statut : Abrogee


OBJET : correctif à la Note de service DGER/POFEGTP/N2005-2010 du 18/02/2005 relative à la procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel par la validation des acquis de l'expérience (VAE)

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RESUME : correctif a la Note de service DGER/POFEGTP/N2005-2010 du 18/02/2005 relative a la procedure en vue de delivrance d'un diplome ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel par la validation des acquis de l'experience (VAE)

DGER

DGER/POFEGTP/N2005-2036

Publiée le 18-05-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2014-388

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2005.