Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/N2005-2063


Statut : Abrogee


OBJET : Surveillance médicale des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole. Instructions relatives à la mise en œuvre de l'avis médical dans le cadre de la procédure de dérogation à l'interdiction d'utilisation des machines dangereuses et d'exécution des travaux dangereux par les jeunes de moins de dix-huit ans.

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RESUME : Surveillance medicale des eleves et etudiants des etablissements d'enseignement agricole. Instructions relatives a la mise en œuvre de l'avis medical dans le cadre de la procedure de derogation a l'interdiction d'utilisation des machines dangereuses et d'execution des travaux dangereux par les jeunes de moins de dix-huit ans.

DGER

DGER/SDPFE/N2005-2063

Publiée le 20-09-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2014-370

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2005.