Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/N2005-5031


Statut : Caduque


OBJET : Surveillance médicale des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole. Instructions relatives à la mise en œuvre de l'avis médical dans le cadre de la procédure de dérogation à l'interdiction d'utilisation des machines dangereuses et d'exécution des travaux dangereux par les jeunes de moins de dix-huit ans.

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RESUME : Surveillance medicale des eleves et etudiants des etablissements d'enseignement agricole. Instructions relatives a la mise en œuvre de l'avis medical dans le cadre de la procedure de derogation a l'interdiction d'utilisation des machines dangereuses et d'execution des travaux dangereux par les jeunes de moins de dix-huit ans.

DGFAR

DGFAR/SDTE/N2005-5031

Publiée le 20-09-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2005.