Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2005-8153

du 30-05-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Certification phytosanitaire à l'exportation

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RESUME : Certification phytosanitaire a l'exportation.

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV/BSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2005-8153

Publiée le 30-05-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2016-390

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2005.