Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2005-8197

du 02-08-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions relatives aux échanges d'équidés et application de l'accord tripartite

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RESUME : Conditions relatives aux echanges d'equides et application de l'accord tripartite.

DGAL

MAP/DGAl/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2005-8197

Publiée le 02-08-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2005.