Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2005-8233

du 11-10-2005
Statut : Caduque


OBJET : circulaire sur le contrôle de la mise en oeuvre de la réglementation concernant le poisson sous taille.

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RESUME : circulaire sur le controle de la mise en oeuvre de la reglementation concernant le poisson sous taille.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BQSPMED

Note de service

DGAL/SDSSA/N2005-8233

Publiée le 11-10-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2005.