Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1051


Statut : Caduque


OBJET : Lettre de la Présidente du comité d'hygiène et de sécurité ministériel, relative à l'organisation d'une formation destinée aux agents chargés de l'accueil et des contrôles dans le cadre de la mise en œuvre de la conditionnalité et du " paquet hygiène ", pour l'année 2006, dans les DDAF et les DDSV.

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RESUME : Lettre de la Presidente du comite d'hygiene et de securite ministeriel, relative a l'organisation d'une formation destinee aux agents charges de l'accueil et des controles dans le cadre de la mise en œuvre de la conditionnalite et du

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1051

Publiée le 14-02-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2006.