OBJET : Lettre de la Présidente du comité d'hygiène et de sécurité ministériel, relative à l'organisation d'une formation destinée aux agents chargés de l'accueil et des contrôles dans le cadre de la mise en œuvre de la conditionnalité et du " paquet hygiène ", pour l'année 2006, dans les DDAF et les DDSV.

(Télécharger le PDF (5ko))

RESUME : Lettre de la Presidente du comite d'hygiene et de securite ministeriel, relative a l'organisation d'une formation destinee aux agents charges de l'accueil et des controles dans le cadre de la mise en œuvre de la conditionnalite et du

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2006-1051 Publiée le 14-02-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :