Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1103


Statut : Caduque


OBJET : Enquête statistique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles portant sur l'année 2005 dans les établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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RESUME : Enquete statistique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles portant sur l'annee 2005 dans les etablissements d'enseignement agricole du ministere de l'agriculture et de la peche.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1103

Publiée le 11-04-2006

Date de fin de validité : 24-04-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2006.