Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/GESPER/N2006-1269


Statut : EnVigueur


OBJET : Transfert des agents contractuels de droit public TOS au 1er janvier 2007.

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RESUME : Transfert des agents contractuels de droit public TOS au 1er janvier 2007.

SG/SRH

SG/SRH/GESPER/N2006-1269

Publiée le 31-10-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 02-11-2006.