Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/N2006-1537


Statut : Caduque


OBJET : Précisions concernant l'application des circulaires SG/DAFL/SDFA/C2006-1505 du 6 avril 2006 et SG/DAFL/SDFA/C2006-1509 du 14 juin 2006 pour ce qui est des codes de catégorie de prêt.

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RESUME : Precisions concernant l'application des circulaires SG/DAFL/SDFA/C2006-1505 du 6 avril 2006 et SG/DAFL/SDFA/C2006-1509 du 14 juin 2006 pour ce qui est des codes de categorie de pret.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/N2006-1537

Publiée le 10-07-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2006.