Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/N2006-1562


Statut : Caduque


OBJET : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).Transition entre le plan de développement rural national (PDRN) et le plan de développement rural hexagonnal (PDRH).

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RESUME : Aides a l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prets MTS-installation).Transition entre le plan de developpement rural national (PDRN) et le plan de developpement rural hexagonnal (PDRH).

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/N2006-1562

Publiée le 26-12-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 28-12-2006.