Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8045

du 16-02-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Paquet hygiène et agrément (alimentation humaine)

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RESUME : Paquet hygiene et agrement (alimentation humaine)

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8045

Publiée le 16-02-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2016-355

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2006.