Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8093

du 12-04-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Organisation du contrôle sanitaire officiel (CSO) des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante

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RESUME : Organisation du controle sanitaire officiel (CSO) des echanges de reproducteurs ovins et caprins vis-a-vis de la tremblante

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8093

Publiée le 12-04-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-84

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2006.