Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/GESPER/MCP/N2007-1120


Statut : Caduque


OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France

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RESUME : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux deplacements effectues entre leur residence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des etablissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France

SG/SRH

SG/SRH/GESPER/MCP/N2007-1120

Publiée le 09-05-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-05-2007.