Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDLP/N2007-1502


Statut : Caduque


OBJET : politique immobilière de l'Etat. Préparation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.

(Télécharger le PDF (17ko))

RESUME : politique immobiliere de l'Etat. Preparation du schema pluriannuel de strategie immobiliere des services deconcentres du ministere de l'agriculture et de la peche.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDLP/N2007-1502

Publiée le 11-01-2007

Date de fin de validité : 17-03-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2007.