Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDLP/N2007-1517


Statut : Caduque


OBJET : modernisation de la gestion du parc automobile du ministère de l'agriculture - Mesures mises en place à compter de 2007

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RESUME : modernisation de la gestion du parc automobile du ministere de l'agriculture - Mesures mises en place a compter de 2007

SG/DAFL

SG/DAFL/SDLP/N2007-1517

Publiée le 19-02-2007

Date de fin de validité : 30-04-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/DAFL/SDFA/C2007-1534

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-02-2007.