Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDAB/N2007-1533


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre des schémas d'organisation financière au sein des services déconcentrés du MAP dans le cadre du contrôle interne budgétaire et comptable.

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RESUME : Mise en œuvre des schemas d'organisation financiere au sein des services deconcentres du MAP dans le cadre du controle interne budgetaire et comptable.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDAB/N2007-1533

Publiée le 05-06-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-06-2007.