Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDLP/N2007-1538


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre de l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

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RESUME : Mise en œuvre de l'arrete du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalites de reglement des frais occasionnes par les deplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministere de l'agriculture et de la peche

SG/DAFL

SG/DAFL/SDLP/N2007-1538

Publiée le 18-07-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-07-2007.