Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/N2007-1549


Statut : Caduque


OBJET : Notification des enveloppes 154-30, 154-40 et 227-42 en 2007, suite au déploiement d'OSIRIS PB. Ventilation par les DRAF des enveloppes de répartition en enveloppes de gestion départementales.

(Télécharger le PDF (9ko))

RESUME : Notification des enveloppes 154-30, 154-40 et 227-42 en 2007, suite au deploiement d'OSIRIS PB. Ventilation par les DRAF des enveloppes de repartition en enveloppes de gestion departementales.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/N2007-1549

Publiée le 19-09-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 20-09-2007.