Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDLP/N2007-1555


Statut : Caduque


OBJET : Politique immobilière de l'Etat. Inventaire dans les régions des biens immobiliers cessibles affectés aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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RESUME : Politique immobiliere de l'Etat. Inventaire dans les regions des biens immobiliers cessibles affectes aux services deconcentres du ministere de l'agriculture et de la peche.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDLP/N2007-1555

Publiée le 07-11-2007

Date de fin de validité : 31-03-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-11-2007.