Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2007-2073


Statut : Abrogee


OBJET : guide de procédures pour l'instruction des demandes et le paiement des bourses sur critères sociaux des élèves de l'enseignement secondaire public et privé sous contrat.

(Télécharger le PDF (768ko))

RESUME : guide de procedures pour l'instruction des demandes et le paiement des bourses sur criteres sociaux des eleves de l'enseignement secondaire public et prive sous contrat.

DGER

DGER/SDPOFE/N2007-2073

Publiée le 30-05-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2014-633

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2007.