Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2007-2127


Statut : Abrogee


OBJET : Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture.

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RESUME : Modalites d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude a la conduite en securite (CACES) aux eleves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole preparant certains diplomes delivres par le ministere de l'agriculture.

DGER

DGER/SDPOFE/N2007-2127

Publiée le 09-10-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2020-345

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2007.