Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/N2007-4011


Statut : Caduque


OBJET : dispositif d'aide au sauvetage et à la restructuration des entreprises du secteur veau de boucherie affectées par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l'offre et la demande

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RESUME : dispositif d'aide au sauvetage et a la restructuration des entreprises du secteur veau de boucherie affectees par la hausse des couts de production et le desequilibre entre l'offre et la demande

DGPEI

DGPEI/SDEPA/N2007-4011

Publiée le 20-11-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2007.