Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MCSI/SDQPV/N2007-8055

du 28-02-2007
Statut : Caduque


OBJET : Rappel concernant certaines règles de certification pour les produits animaux, les végétaux et produits végétaux exportés vers la Fédération de Russie .

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RESUME : Rappel concernant certaines regles de certification pour les produits animaux, les vegetaux et produits vegetaux exportes vers la Federation de Russie .

DGAL

MAP/DGAL/MCSI/SDQPV

Note de service

DGAL/MCSI/SDQPV/N2007-8055

Publiée le 28-02-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 01-03-2007.