Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8140

du 11-06-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Recueil d'informations relatives à la traçabilite des os et peaux propres à la consommation humaine et des sous-produits d'origine animale issus d'abattoirs et d'ateliers de découpe d'animaux de boucherie. Mise à jour sur SIGAL des listes d'établissements

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RESUME : Recueil d'informations relatives a la traçabilite des os et peaux propres a la consommation humaine et des sous-produits d'origine animale issus d'abattoirs et d'ateliers de decoupe d'animaux de boucherie. Mise a jour sur SIGAL des listes d'etablissements concernes

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA/SDSSA/BEPT/BMP

Note de service

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8140

Publiée le 11-06-2007


Diffusion : Limité sanitaire
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2007.