Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2007-8178

du 24-07-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Influenza aviaire : réalisation des visites vétérinaires liées aux dérogations à l'obligation de confinement des oiseaux ou de mise sous filets des parcours

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RESUME : Influenza aviaire : realisation des visites veterinaires liees aux derogations a l'obligation de confinement des oiseaux ou de mise sous filets des parcours

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2007-8178

Publiée le 24-07-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2014-964

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2007.