Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2007-8222

du 28-08-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Cas de fièvre aphteuse au Royaume Uni - exigences en matière de certification concernant les produits en provenance de Grande Bretagne.

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RESUME : Cas de fievre aphteuse au Royaume Uni - exigences en matiere de certification concernant les produits en provenance de Grande Bretagne.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/N2007-8222

Publiée le 28-08-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2007.