Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/N2007-9632


Statut : Caduque


OBJET : mise en œuvre du règlement (CE) N 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires

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RESUME : mise en œuvre du reglement (CE) N 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif a l'enlevement des nageoires de requin a bord des navires

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9632

Publiée le 28-08-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2007.