Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2008-1214


Statut : Caduque


OBJET : Comptes épargne-temps des directeurs et directeurs adjoints des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

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RESUME : Comptes epargne-temps des directeurs et directeurs adjoints des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2008-1214

Publiée le 22-09-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDDPRS/2015-681

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2008.