Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDAB/N2008-1540


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre de l'appui des cellules de qualité comptable des trésoreries générales de région auprès des DRAF et des DAF dans le cadre du contrôle interne comptable de l'Etat.

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RESUME : Mise en œuvre de l'appui des cellules de qualite comptable des tresoreries generales de region aupres des DRAF et des DAF dans le cadre du controle interne comptable de l'Etat.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDAB/N2008-1540

Publiée le 19-05-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2008.